Les Jeunes des Alpes-Maritimes avec Nicolas Dupont-Aignan

Candidats au 8 mai 2012 selon le Petit Niçois :

Profession de foi recto que recevront l'ensemble des électeurs de la 5ème circonscription :

Profession de foi verso :

Article du Nice Matin du 11 mai 2012

En ce 8 mai, jour commémoratif de la capitulation allemande de 1945, la France et Debout La République ne doivent en aucun cas capituler.

En effet, si les Français ont fait mollement le choix de François Hollande plus par antisarkozysme que par adhésion au projet socialiste, nous nous rendons bien compte qu’il est plus que jamais nécessaire pour relever notre pays, de porter un projet patriote et républicain.

Le prochain grand rendez vous est fixé au 10 juin, date du 1er tour des élections législatives. Aucune voix ne doit manquer à l’appel ce jour là. Toutes les voix compteront pour que Debout La République puisse porter son message et pour que notre mouvement devienne pérenne financièrement, condition essentielle pour créer l’alternative patriotique de demain.

Fidèlement,

Anthony MITRANO

Candidat dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes ( sortant : Christian Estrosi)

Chargé de mission Debout La République pour les Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Suite à la démission de Dominique Laporte du poste de secrétaire départemental de Debout La République Alpes-Maritimes, et suite sa nomination en qualité de président de DLR 06, Nicolas Dupont-Aignan m’a demandé de lui succéder en qualité de chargé de mission Debout La République pour le 06.

J’ai accepté.

Ainsi dans les faits, j'assume officiellement à partir d'aujourd'hui le poste de responsable et de référent pour tout ce qui concerne Debout La République dans les Alpes-Maritimes, et en accord avec la volonté de Dominique Laporte.

De même selon le souhait de Bruno Potier , président de Debout Les Jeunes, je ne quitterai mes responsabilités au sein de DLJ 06 et PACA, qu'après les universités de rentrée de septembre 2012.

Fidèlement,

Anthony MITRANO

Candidat dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes ( sortant : Christian Estrosi)

Chargé de mission Debout La République Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Merci au 9241 maralpins dont notamment aux 2277 niçoises et niçois qui ont voté Nicolas Dupont-Aignan au 1er tour de l’élection présidentielle, le 22 avril 2012.

Je voudrais remercier ensuite tous les militants, adhérents et sympathisants de Debout La République qui ont fait ou qui nous ont soutenus durant cette campagne.

Mais d’aujourd’hui une autre campagne se prépare. Il faut se mobiliser pour les législatives. De notre succès ou de notre échec lors du scrutin du 10 juin dépend l’existence de notre mouvement pour les années à venir.

Nous devons tout faire pour que Debout La République, s’impose dans le paysage politique français comme le mouvement patriote et républicain.

Anthony Mitrano

Candidat dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes ( sortant : Christian Estrosi)

Coordinateur Debout La République pour Nice

Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Chères Amies, chers Compagnons,

Je tenais à vous remercier de tout mon cœur pour la magnifique campagne que nous venons de réaliser.

Grâce à votre travail et en deux semaines d’égalité de temps de parole seulement, j’ai rassemblé autour de ma candidature près de 650 000 voix. Ce socle est important et précieux.

Cela signifie que le projet patriotique et républicain que nous avons porté tout au long de cette campagne a trouvé un premier écho dans le pays.

Nous devons à présent transformer l’essai et nous mettre maintenant en ordre de bataille pour les élections législatives de juin.

Je compte sur vous pour ne rien lâcher.

L’arbre est planté droit, et ensemble, nous allons le faire grandir !

Bien fidèlement à vous.

Nicolas Dupont-Aignan

Les Français doivent prendre conscience d’une chose simple mais sûre et certaine : s’ils reconduisent Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République ou s’ils décident d’élire François Hollande, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la France continuera, cahin caha, à s’enfoncer dans le déclin et notre vie se rapprochera de plus de celle d’un pays en voie de clochardisation.

Parce que c’est bien aux causes de notre terrible dégringolade que le prochain Président devra s’attaquer.

Pouvez-vous penser un seul instant que ceux qui nous gouvernent depuis 30 ans, et qui de septennats en quinquennats ont conduit la France à ce fiasco, sont qualifiés pour remettre notre Pays en état de marche ?

Pourquoi feraient-ils demain le contraire de ce qu’ils ont fait hier ?

Oui, il faut sortir de l’euro et mettre en place un protectionnisme ciblé si nous voulons que la croissance enfin revienne en France, que notre industrie se redéploye. Sinon, pouvez-vous m’expliquer comment on crée des emplois, on retrouve un commerce extérieur excédentaire, et on maintient notre modèle social ?

Si nous continuons à appliquer les traités européens votés par messieurs Sarkozy, Bayrou et Hollande, le seul et unique moyen de rembourser notre dette sera l’austérité à l’espagnole ou à la grecque. Est-ce cela que nous voulons ?

Au contraire, si nous retrouvons notre liberté, ce ne sont plus les banques qui prêteront aux Etats avec des taux d’usuriers, mais la Banque de France à un taux zéro. Cela ouvre tout de même des perspectives plus optimistes même si une gestion plus rigoureuse des deniers publics est absolument nécessaire.

Il faut s’attaquer aux causes de notre marasme si nous voulons nous en sortir.

Il faut arrêter de se voiler la face ou d’être naïfs : nous devons reprendre le pouvoir et ne plus obéir à Bruxelles quine décide pas de notre avenir mais qui a décidé de notre fin.

Seul Nicolas DUPONT-AIGNAN propose la solution et est capable de la mettre en œuvre, résolument mais avec mesure et sagesse.

Ni les partis du système, ni les partis extrémistes qui confortent le système en place ne peuvent y parvenir.

Le 22 Avril, les Françaises et les Français voteront DUPONT-AIGNAN, parce qu’ils veulent que la France reprenne la voie du redressement économique et du progrès, donc de l’espoir.

Anthony MITRANO

Candidat Debout La République dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes ( Sortant : Christian Estrosi)

Coordinateur Debout La République pour Nice

Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Lors de sa venue à Nice le 16 avril 2012, Nicolas Dupont-Aignan à rencontrer sur la route de Grenoble des commerçants à cette occasion , il a marqué sur la plaquette de cette association de défense des commerçants :

"Pour le Gel des Implantations des Grandes Surfaces. Le Maintien de la fermeture du Dimanche. Pour la diminution par 2 de l’IS sur le bénéfice réinvesti sur sol français."

Nice Matin du 17 avril 2012

Dans le cadre de la candidature de Nicolas Dupont-Aignan à l'élection présidentielle de 2012, Anthony Mitrano est interrogé sur l’action militante qui bat son plein, lors des derniers jours de campagne. Anthony Mitrano est Coordinateur Debout La République pour Nice, Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes, Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA et candidat aux législatives de juin 2012 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (Sortant : Christian Estrosi).

Edito de Laure Debeaulieu de 7h10 et de 8h40 du 16 avril 2012

En visite éclair à Nice, Nicolas Dupont-Aignan était notamment accompagné d'Anthony Mitrano, Coordinateur Debout La République Nice et candidat dans la cinquièmpe circonscription des Alpes Maritimes , en juin prochain ( sortant : Christian Estrosi), ainsi que de Thierry Giorgio.

Ainsi Anthony Mitrano a été accueilli avec Nicolas Dupont-Aignan et ses collaborateurs au siège du Nice Matin.

Ensuite , à deux pas du siège du Nice Matin, les attendaient les médias locaux et nationaux ainsi que des commerçants ( pour ces derniers : confère l'article du 19 avril sur notre blog sur la défense des artisans et commerçants par NDA).

(Images extraites du reportage sur Nicolas Dupont-Aignan sur www.les-non-alignes.fr )

Nicolas Dupont-Aignan se rendra à Nice le lundi 16 avril. Il en profitera pour rencontrer les soutiens de NDA 2012.

12h45: Restaurant Le Nikaia, 272 Route de Grenoble,06200 Nice

Invité de l'émission de France 2 "des paroles et des actes" le 11 avril 2012, nous pouvons apercevoir derrière Nicolas Dupont-Aignan, notamment Anthony Mitrano.

Images issues de l'émission où NDA était l'invité de BFM TV le 6 avril 2012

Image issue de l'émission "ça vous regarde" sur LCP du 3 avril 2012

Anthony Mitrano , lors du 19/20 du 7 avril 2012 :

Anthony Mitrano, lors du 12/13 du 8 avril 2012 :

Debout la République Alpes-Maritimes au 19/20 de France 3 Côte d'Azur du 07/04/12

Anthony Mitrano dans le 19/20 de France 3 Côte d'Azur du 7avril 2012

Retrouvez l'intégralité du reportage sur DLR 06 de 4 min et 3 s à 5 min 38s , dans le JT du soir de France 3 Cote d'Azur du 7 avril à l'adresse suivante :

http://www.pluzz.fr/jt-19-20-cote-d-azur-2012-04-07-18h59.html

A Grasse

A Peymeinade :

Devant le Carrefour Market de la Californie :

avec Anthony Mitrano , candidat aux législatives dans la 5ème circonscription des Alpes Maritimes, en juin 2012

et son suppléant , Ludovic Douay, éducateur bénévole fédéral de football dans les quartiers Nice-Ouest.

Biot :

Cagnes sur mer :

La Colle sur Loup :

St Laurent du var :

vous pouvez y voir sur la dernier page, notamment Anthony Mitrano, délégué Debout Les Jeunes 06

A Cagnes sur mer :

A St Laurent du var :

A Nice

avec Anthony Mitrano

St Laurent du Var :

Pour une France Libre au square Jean Moulin, avenue du général de Gaulle, ça ne s'invente pas !

Nice :

En direct sur BFM TV et LCP, Anthony Mitrano avec Nicolas Dupont-Aignan lors de la Marseillaise de fin de meeting :

Merci à l'équipe d'Antibes pour le collage et les photos !

avant ... Mélenchon et un reste de Dupont-Aignan

après ... NDA en Force !!!

Extrait du Monde

Merci à l'équipe de Cagnes sur mer pour ce magnifique collage et pour les photos !

avec ce soir là , notamment Anthony Mitrano

■TEFY ANDRIAMANANA – MARIANNE – journaliste à Marianne

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Article du Nice matin du 14 mars 2012

Nicolas Sarkozy, l'homme qui a dit OUI en 2005, l'homme qui a trahi le peuple avec Lisbonne, l'homme qui a imposé le MES, l'homme de toutes les mises à genou de notre pays face aux oligarches de Bruxelles, cet homme voudrait nous faire croire que Sarko le patriote a remplacé Sarko l'européiste béat.

Confère le côté schizophrène de Nicolas Sarkozy à travers le sketch des guignols du mardi 12 mars 2012.

Anthony Mitrano

Coordinateur Debout La République pour Nice

Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

http://www.atlantico.fr/decryptage/abus-mediatiques-avec-petits-candidats-presidentielle-nicolas-dupont-aignan-marine-pen-premier-ministre-philippe-david-307508.html?page=0,1

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http://www.20minutes.fr/societe/895459-louis-sarkozy-tire-billes-tomates-policiere-elysee

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Version texte :

Nicolas Dupont-Aignan : « On nous vole le 1er tour ! »

Il fait son tour de France. Sans se préoccuper des modes. En conservant son franc-parler. Celui du candidat de cette droite républicaine qui n’a pas peur des mots ni des idées. Il serait proche de la droite populaire si celle-ci n’était pas au sein de l’UMP. Le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, se veut l’héritier du courant souverainiste social incarné un temps par Philippe Seguin. Il a l’expérience des élections présidentielles ratées pour cause de manque de parrainages. Alors pour cette édition 2012, il a voulu mettre toutes ses chances de son côté…

LPN : Où en êtes-vous de vos parrainages ? Est-ce autant difficile que certains le prétendent ?

Nicolas Dupont-Aignan : Avec mon expérience, j’ai eu la prudence de commencer tôt avec mes 300 bénévoles pour avoir les fameux 500 parrainages. C’est un vrai parcours du combattant ! Les maires ont reçu ce matin (NDLR : samedi 25 février) les formulaires pour les parrainages. Chaque signature compte, l’anonymat devrait être la règle mais je savais que le Conseil constitutionnel n’allait pas changer les règles à quelques semaines du scrutin présidentiel. Les maires sont soumis à l’octroi de subventions de la part des conseils généraux ou des intercommunalité, voire du « qu’en dira-t-on » mais aussi des journaux locaux. Ce sont les parlementaires qui doivent changer la loi car aujourd’hui, de moins en moins de maires accordent leurs parrainages…

LPN : C’est votre 2e passage dans les Alpes-Maritimes, avez-vous reçu beaucoup de parrainages ici ? À Tourrettes-sur-Loup ?

N. D.-A. : Nous n’avons pas eu beaucoup de parrainages dans les Alpes-Maritimes, on en a plus dans le Nord où les communes sont plus petites et plus nombreuses. Je ne suis pas venu à la Fête de la Violette à Tourrettes-sur-Loup en raison d’un parrainage mais pour faire une sortie ludique à l’occasion de mon passage à « La Voix est libre » de France 3 Méditerranée. Je voudrais insister sur un point : les parrainages ne sont pas un acte de soutien des maires mais simplement une signature pour garantir la pluralité de choix au premier tour. Aujourd’hui, les médias font comme si il n’y avait que deux candidats en lice. D’après un récent sondage, 60 % des Français estiment qu’on parle trop de François Hollande et Nicolas Sarkozy. On est en train de nous voler le premier tour !

LPN : La campagne ne fait que commencer… Le clivage gauche/droite vous semble-t-il renforcé ?

N. D.-A. : Pas du tout. Les deux candidats favoris des médias sont d’accord sur tout : l’Europe, le rôle des marchés financiers, les importations sans aucun contrôle douanier… Ils ne veulent pas de voix discordante. Pour influer sur le 2e tour, encore faut-il avoir droit de s’exprimer. Moi, je suis un candidat de terrain, je suis maire d’une commune de la banlieue parisienne depuis plus de 17 ans, je connais les soucis des gens.

LPN : Quel est le thème principal de votre campagne ?

N. D.-A. : Le protectionnisme intelligent. Quand on est face à une concurrence déloyale, il faut se protéger. Certains pays comme la Chine et d’autres pratiquent l’esclavage humain. Il faut défendre nos entreprises qui produisent en France sinon on sera un peuple de clochards ! On peut relocaliser plus d’un million d’emplois en France dès maintenant. Le produire en France peut devenir avantageux si on érige des barrières douanières.

LPN : La Chine se veut le sauveur de la crise financière que vivent les pays européens. Une telle mesure est-elle compatible avec cette proposition ?

N. D.-A. : C’est un marché de dupes ! La Chine apporte son aide à l’Europe en contrepartie d’absence de toute taxe sur ses exportations alors que ce pays triche avec toutes les règles du commerce équitable : bas salaires, monnaie sous évaluée, dumping social… Le protectionnisme ne signifie pas repli sur soi. L’exemple de secteur le plus protectionniste de France, c’est le cinéma. Il est ouvert, divers, s’exporte même. Les valeurs sociales doivent être prises en compte.

LPN : Quelle serait la première mesure que vous prendriez sur le plan européen ?

N. D.-A. : Je proposerai une renégociation de tous les traités européens pour imposer une Europe sociale. Il faut arrêter avec le toujours plus de dérégulation. La France a le droit d’avoir des services publics. L’Europe de l’uniformisation ne fonctionne pas. Elle doit être porteuse de projets et les sujets ne manquent pas comme les voitures propres, les panneaux solaires de demain, les nanotechnologies, le génome humain, l’exploitation des océans… Que l’Europe arrête de s’occuper de la vie des gens ! L’Europe des projets que j’appelle de mes vœux doit être à la carte, on ne peut pas tout faire à 28…

LPN : Et la Grèce ? Que doit-on faire ?

N. D.-A. : Il faut que la Grèce sorte de la zone Euro au plus vite. On déverse des milliards d’euros pour rien. On n’aide pas les Grecs mais les banques. Cela a déjà coûté 50 milliards à la France soit autant que le budget de l’Education nationale, trois fois le budget de l’Intérieur, ou encore 25 000 constructions de crèches soit 500 000 places…

LPN : Vous parlez des banques… Que pensez-vous de l’augmentation de 34 % des patrons français ?

N. D.-A. : Scandaleux ! Les salaires des grands patrons devraient être encadrés par une loi organique. C’est un comportement irresponsable. L’ancien PDG de Dexia a coûté plus de 11 milliards d’euros aux Français et il touche encore une retraite chapeau de 650 000 €/an. Je suis candidat pour dire aux Français que nous ne sommes pas condamnés à vivre comme ça, on a tous les atouts pour s’en sortir de cette débâcle économique, sociale, et morale.

LPN : Les sondages ne vous sont pas favorables… Pour qui appellerez-vous à voter au second tour ?

N. D.-A. : Les Français ne m’ont pas encore entendu. Ils sont 33 % à le confirmer. Ma notoriété n’est pas encore faite. Debout la République compte 11 000 adhérents (NDLR : dont 200 dans le 06). On a beaucoup de jeunes… Aux législatives, Debout la République présentera des candidats partout…

LPN : Sur le plan intérieur, quelle seraient vos premières mesures ?

N. D.-A. : J’en prévois deux prioritairement. Multiplier par 2 le nombre d’heures d’apprentissage du français à l’école primaire soit 15 h/semaine (contre 9 actuellement). La seconde, le respect des applications des peines de prison pour revenir sur la loi Dati qui stipule qu’en deçà de 2 ans, le condamné n’effectue pas sa peine… La République, c’est l’ordre, le mérite à l’école, la transmission des savoirs, l’apprentissage, une autre économie, des services publics, un hôpital qui fonctionne… Le moteur économique est cassé, il faut le changer en relocalisant les emplois. C’est notre devoir.

Propos recueillis par Pascal Gaymard

avec au pinceau ...

Dominique

et Anthony Mitrano , votre fidèle serviteur, Délégué Debout Les Jeunes 06

Demain, Mercredi 7 Mars 2012

de 7H15 à 7H45

Dominique LAPORTE

Secrétaire Départemental de DEBOUT LA REPUBLIQUE

Sera l'invité politique de France Bleu Azur

Dans le cadre de la campagne présidentielle

de Nicolas DUPONT-AIGNAN

http://www.nicematin.com/article/derniere-minute/dupont-aignan-a-tourrettes-sarkozy-et-hollande-ne-sinteressent-pas-aux-agric.799935.html

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Arrivé à l’aéroport Nice Cote d’Azur à 9h30 ce samedi 25 février 2012, Nicolas Dupont-Aignan, est accueilli par Dominique Laporte, secrétaire départemental de Debout La République dans les Alpes-Maritimes et par Anthony Mitrano, Coordinateur Debout La République Nice et Délégué Debout Les Jeunes 06.

Après un petit déjeuner antibois dans un bistro populaire, NDA a été reçu par l’équipe de France 3 Côte d’Azur, notamment par Henri Migout, présentateur de l’émission La Voix est Libre où le candidat à l’élection présidentielle était l’invité vedette.

En haut à gauche : Michèle Emeriau , Jean Paul Belhadi , Jean Bruno Tondini, Dominique Laporte ( secrétaire départemental), Stéphane ( jeune militant de Nice), et Michel Emeriau (Délégué DLR 8ème circo).

En bas à droite : Rachel Roussel (Coordinatrice DLR PACA), Anthony Mitrano (Responsable DLR Nice et Coordinateur DLJ PACA), Sophie Mori, Marlène Poirier et Anne.

Après une heure d’émission où de nombreux thèmes furent abordés (euro, immigration, éducation, dette, relocalisations …), direction Tourrettes-sur-Loup, charmante commune provençale de l’arrière pays vençois et grassois, pour les 60 ans de la Fête de la violette.

Anthony Mitrano avec Nicolas Dupont-Aignan devant le paysage visible depuis Tourrettes sur Loup.

L’attendent au cœur d’une foire villageoise, des élus de la ville pour partager, avec les passants du marché et des militants de Debout la République venus pour l’occasion, la précieuse violette.

Après des échanges avec les marchands qui vendaient des produits artisanaux du terroir et notamment autour de la fameuse fleur (sous toutes ses formes : bonbons, savons, sirop etc.), il finit sa journée en rencontrant des cultivateurs de violettes dont une partie de la production part pour les parfumeries grassoises, éloignées que de quelques kilomètres.

Anthony MITRANO

Coordinateur Debout La République pour Nice

Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Pour rappel :

- TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.

Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

Un coup d’Etat

Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.

Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

Deux traités démocraticides

Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé. En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Raoul Marc Jennar

Ce jeudi 9 février 2012, Nicolas Dupont-Aignan était en déplacement en Provence Alpes Cotes D’azur, dans une journée marathon du candidat à l’élection présidentielle, une de plus vous me direz !

En effet, après avoir été l’invité de La Matinale de Canal + à 7h50, direction Aix en Provence, avec la LGV, où l’attente pour 13h, les adhérents et sympathisants de Debout La République PACA.

Accueilli par Rachel Roussel Coordinatrice DLR PACA, Raoul Cayol, délégué DLR de la circonscription ainsi que par Anthony Mitrano Coordinateur Debout Les Jeunes PACA entouré de plusieurs jeunes des Bouches Du Rhône, Nicolas Dupont-Aignan s’installe pour un déjeuner aixois convivial, juste après avoir donné une interview téléphonique pour France Inter.

14 heures sonne. Il est temps d’aller rencontrer les étudiants de Science-Po Aix qui se trouve à deux pas.

Des dires de l’un des organisateurs, c’est l’un des plus grand succès pour une conférence de ce type en termes de nombres de personnes présentes. L’amphithéâtre où se trouvait NDA était plein à craquer (confère les photos prises par Anthony Mitrano), ainsi qu’un second amphi, qui retransmettait en projection vidéo la conférence.

Après un discours notamment sur la transformation de l’euro monnaie unique en monnaie commune, le candidat gaulliste a répondu à des questions posées par l’assistance. Le ton employé par certains étudiants fut très passionné, ce qui na pas déstabilisé un NDA souriant et quelque peu amusé qui a rappelé que c’était la jeunesse qui avait l’avenir du pays entre ses mains et qu’il n’acceptait pas que le sort qui était réservé aux jeunes ne soit qu’une une succession de stages et de petits boulots pendant plus de 10 ans.

La journée se termine après que Nicolas Dupont-Aignan soit allé à Marseille à 17h, pour répondre à l’invitation de la chaine locale LCM.

Anthony Mitrano

Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

MERKEL, HERHAUS !

Achtung ! Achtung ! Les Allemands parlent aux Français ! C’est par l’intermédiaire de Herr Hermann Gröhe, Generalsekretär de la CDU que nous avons appris que Frau MERKEL participera aux meetings du Président Nicolas SARKOZY. Giscard avait annoncé sa candidature de Chamalières, Sarkozy fait beaucoup plus original puisque c’est Berlin qui nous annonce la sienne ! Probablement en souvenir de sa célèbre participation à la chute du Mur en 1989 !

On ne doit donc pas s’étonner que Nicolas Sarkozy n’ait pas hésité à recourir à la grosse Bertha médiatique pour nous expliquer que la France devait s’aligner en tout point sur l’Allemagne afin de rattraper, dans les 80 jours qui nous séparent du 1er tour des Présidentielles, toutes les erreurs qu’il a commises pendant les cinq années de son mandat.

En 2007 Monsieur SARKOZY voulait absolument que l’on prenne modèle sur les Etats-Unis. Désormais c’est le « Deutscland Uber Alles » qui devient l’hymne de campagne du Président candidat.

Que l’on soit attentif à ce qui se passe ailleurs qu’en France et que l’on s’en inspire n’est pas condamnable. Mais que l’on réquisitionne six chaines de télévision pour dire que le modèle social et donc républicain français doit s’effacer devant le modèle allemand et pour citer plus de vingt fois l’Allemagne en exemple est complètement ahurissant. A-t-on encore besoin d’un Président à l’Elysée si c’est pour faire la politique de Madame Merkel ?

Monsieur Sarkozy n’a pas encore officiellement déclaré sa candidature (alors que c’est un secret de Polichinelle) mais la chancelière allemande lui exprime d’ores et déjà son soutien ! On se croit revenu en 1870, quand Guillaume de Prusse voulait pourvoir au trône d’Espagne !

Le fait est que Madame Merkel veut s’appuyer sur les succès économiques de son pays pour en renforcer l’autorité politique qui lui a fait longtemps défaut, et cela peut se comprendre. Doit-on pour autant accepter que l’Allemagne veuille mettre la Grèce sous tutelle ou vienne au secours de tel ou tel obligé pour le maintenir à la tête d’un Etat ? Monsieur Sarkozy est-il tant en peine de soutiens nationaux pour aller chercher la Chancelière allemande à la rescousse? Et croit-il que nous allons nous laisser dicter notre choix par l’Etranger ? Pour qui nous prend –il ?

NEIN Herr Präsident ! Comme vous l’avez si bien dit et on vous en remercie, « les Français ne sont pas des imbéciles », « les Français, c’est un peuple libre ». En conséquence, que Madame Merkel s’occupe de ses oignions et reprenne le chemin de Berlin !

En attendant, comme si nous étions désormais un simple Land, la sémillante Angella sera en bonne place sur les estrades de l’UMP : nul ne doute que ça va faire « FURHER » !

Dominique LAPORTE

Secrétaire Départemental de Debout La République – Alpes Maritimes

http://www.gaullisme.fr/2012/02/02/ue-les-douloureux-elargissements-a-venir/

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Lundi 6 février 2012

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http://www.acteurspublics.com/article/03-02-12/le-double-langage-de-la-france

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http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/19570/dupont-aignan-ouvre-les-barrieres-du-peage-de-saint-arnoult/

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de gauche à droite :

Anthony Mitrano, Délégué DLJ Alpes-Maritmes,

Dominique Laporte, secrétaire départemental DLR 06,

Michel Emeriau, délégué DLR de la 8ème circonscription du 06

et Marlène Poirier, militante cannoise.

Discours prononcé par Anthony Mitrano à cette occasion :

Mesdames et messieurs, compagnons gaullistes et républicains, Je souhaite tout d’abord vous adresser tous mes vœux de joie, et de réussite pour 2012. Une année où un combat décisif pour la liberté de la France nous attend, peut être la dernière élection avant que la France soit allemande, américaine, ou chinoise, en tout comme cas tout sauf française hélas.

Ensuite, je vous annonce que le programme de DLR pour 2012 passe de 200 à 31 propositions selon 3 axes :

1) Une économie relocalisée au service du progrès social

(Protectionnisme, aide aux pme, agriculture)

2) Une France libre au service de l’intérêt général

(Sortie de l’euro, suppression de la BCE commission européenne, sortie de l’OTAN)

3) Une République des devoirs et des droits

(Police et école)

Ensuite, Il faut que 2012 soit l’année de l’espoir, et qu’est qui incarne si ce n’est l’espoir, la relève de la France si ce n’est sa jeunesse ?

Comme l’a dit Nicolas Dupont-Aignan dans le Nice Matin le 18 janvier dernier : l’éducation, la jeunesse, et la formation sont ses priorités numéro 1 !

C’est ainsi que je souhaiterai évoquer en quelques points forts les propositions de Nicolas Dupont Aignan pour la présidentielle concernant ce sujet.

- Il faut remplacer tous les départs de profs à la retraite.

- Passer les heures d’enseignement du français en primaire de neuf heures à quinze heures. (le paquet sur les fondamentaux)

- Il faut mettre fin au collège unique avec un examen en fin de 5e qui sanctionne les connaissances et permettrait à certains élèves d’intégrer des voies professionnelles.

- Application de la loi Ciotti sur la suppression des allocations familiales pour absentéisme scolaires (entre janvier et mai 2011 : 9433 signalements pour 5 suspensions effectives).

- Suppression des allocations pour les parents de mineurs délinquants

- Exclusion automatique des élèves violents des établissements scolaires

- Rétablissement de la carte scolaire (l’un des socles de la République méritocratique et de cohésion sociale et territoriale)

- Création du capital formation (sécurité professionnelle) : une seconde chance pour les jeunes sans diplôme

- La Participation dans les entreprises : un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’administration et 15% d’actionnariat salarié + un contrat de participation qui intéressera directement le salarié à l’entreprise

La Clef pour l’emploi des jeunes pour l’avenir de notre pays avec l’exemple de la recherche :

Etablir un protectionnisme avec une Banque de France qui investit dans la recherche à 0%.

En conclusion, pire que la perte du triple en A, pour le pays berceau de la notion de souveraineté, c’est de subir le sort de la Grèce où de l’Italie : Où les agences de notations interdissent les référendums et place à la tête des États des anciens membres à eux sans qu’il y ait eu la moindre élection !

Alors mes chers amis, je fais le vœu que les mois qui viennent seront ceux du sursaut national, du redressement de notre République pour une France libre et rassemblée.

Debout La République, Debout les Jeunes, et Vive La France éternelle !

Devant plus de 1000 personnes, lors du discours de cloture Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'élection présidentielle, était entouré des jeunes de Debout La République.

Tout à droite de ces photos, vous pouvez y voir Anthony Mitrano, Coordinateur Debout La République pour Nice , Délégué Départemental Debout Les Jeunes des Alpes-Maritimes

et Coordinateur régional Debout Les Jeunes PACA

Sur cette dernière photo, Anthony Mitrano, à la gauche de Nicolas Dupont-Aignan.

Réunion de Nicolas Dupont-Aignan devant les adhérents et sympathisants de Debout La République :

on peut y reconnaître notamment face au public : Dominique Laporte, secrétaire départemental Debout La République 06, Rachel Roussel Coordinatrice DLR PACA.

Dans le public notamment :

Anthony Mitrano Coordinateur DLR Nice et Coordinateur Debout Les Jeunes PACA.

Didier Burdin Délégué DLR 5 ème circonscription du 06

Michel Emeriau, délégué DLR 8 ème circonscription du 06.

Ensuite, Nicolas Dupont-Aignan est allé au Nice Matin pour être interrogé par des Jeunes ( Confère article Nice Matin du 18 janvier 2012).

Retrouver l'intégralité du reportage consacré à Nicolas Dupont-Aignan par Trace TV ici.

NICOLAS DUPONT AIGNAN A NICE

Dans le cadre de la campagne présidentielle,

Nicolas DUPONT-AIGNAN sera à NICE le 17 JANVIER.

IL RECEVRA LES ADHERENTS, MILITANTS ET SYMPATHISANTS

de 15Heures à 16 heures

CAMPANILE ARENAS (près du Parc PHENIX) (459-461 Promenade des Anglais)

Parking à proximité immédiate

VENEZ NOMBREUX, JE COMPTE SUR VOUS,

LA CAMPAGNE COMMENCE !

http://www.humanite.fr/politique/sur-jeanne-darc-%C2%AB-elle-voulait-liberer-la-france-il-l%E2%80%99-mise-sous-tutelle-%C2%BB-487191

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Toute l'équipe de Debout les Jeunes des Alpes-Maritimes souhaitent ses meilleurs voeux pour 2012 à toutes celles et tous ceux qui lisent et participent à la vie de ce blog !

Que cette nouvelle année vous apporte joie, bonheur, santé et la réalisation de vos souhaits .

http://www.gaullisme.fr/2011/12/22/assemble-approuve-referendum-populaire/

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http://www.valeursactuelles.com/dossier-d039actualit%C3%A9/dossier-d039actualit%C3%A9/milliards-cach%C3%A9s-des-syndicats20111215.html

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Distribution de tracts au marché de la libération à Nice , samedi 10 décembre à 10h.

Au lendemain de la déclaration de candidature à l'éléction présidentielle de Nicolas Dupont-Aignan, sur le plateau du JT de 20 h présenté par Marie Drucker, petite séance de tractage ...

devant la statue du général de Gaulle.

http://lci.tf1.fr/filnews/monde/russie-le-score-du-parti-de-poutine-surevalue-de-20-6863607.html

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http://mediabenews.wordpress.com/2011/11/16/les-deputes-refusent-de-baisser-leurs-indemnites/

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A Bar Sur Loup :

A Biot :

A Carros :

A Châteauneuf de Grasse :

A Gattières :

A Gourdon :

A Plascassier (Grasse) :

A Opio :

A St Jeannet :

A St Martin du Var :

A Tourette du Château :

A Valbonne :

A Vaugrenier (Villeneuve Loubet)

A Vence :

A Villeneuve Loubet :

http://www.acteurspublics.com/article/02-11-11/g8-et-g20-une-facture-de-80-millions-d-euros

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http://www.toutelatele.com/article.php3?id_article=36202

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http://lci.tf1.fr/filnews/politique/dupont-aignan-fustige-l-argent-sale-de-la-chine-et-son-aide-a-la-6798462.html

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http://www.acteurspublics.com/article/19-09-11/la-nomination-qui-indigne-les-magistrats-de-la-cour-des-comptes

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Nice Martin du vendredi 23 septembre 2011

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http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/dupont-aignan-en-mission-parrainage-dans-la-roya

Publié le vendredi 23 septembre 2011 à 07H01

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extrait du Nice Matin du 22 septembre 2011

NICOLAS DUPONT-AIGNAN INTERVIENDRA AU COURS DE L'EMISSION "LA VOIX EST LIBRE" sur FRANCE 3 Côte d'Azur LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE à partir de 11H30,

dans le cadre d'un débat avec Jean LEONETTI, Maire d'Antibes et Ministre chargé des affaires Européennes

Au 2 ème plan à droite, Anthony Mitrano , Coordinateur DLJ PACA, de Nice.

Cette fois-ci au premier plan, Anthony Mitrano avec les autres jeunes de Debout La République, attendant la venue de Nicolas Dupont-Aignan.

avec notamment ...

au premier rang :

Rachel Roussel, coordinatrice DLR PACA, Raoul Cayol DLR 13, Anthony Mitrano Coordinateur DLJ PACA.

Au deuxième rang :

Michel Bouillet du Vaucluse, Jean Paul Belhadi de Nice, Noël Chuisano secrétaire départemental DLR 04, Dominique Laporte secrétaire départemental DLR 06, Jérome Durif de Nice, Jean François Laporte délégué 9ème circonscription du 06 ...

Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village.

Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l'entendre quil achèterait cash 100 euros l'unité tous les ânes quon lui proposerait. Les paysans le trouvaient un peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie. Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 et ceux qui ne l'avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants. Constatant quil nen restait plus un seul, il fit savoir quil reviendrait les acheter 500 dans huit jours et il quitta le village.

Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu'il venait d'acheter et l'envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 l'unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu'ils l'avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent.

Comme il fallait sy attendre, les deux hommes d'affaire s'en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusquau cou, ruinés.

Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l'âne s'effondra. Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s'en alla pleurer auprès du maire en expliquant que sil ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.

Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l'argent aux habitants du village pour qu'ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement. Voyant sa note en passe d'être dégradée et pris à la gorge par les taux dintérêts, la commune demanda l'aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent quelles ne pouvaient en aucun cas l'aider car elles avaient connu les mêmes infortunes.

Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d'argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale... On repoussa l'âge de départ à la retraite, on supprima des postes d'employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts. C'était, disait-on, inévitable mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.

Cette bien triste histoire prend tout son sel, quand on sait que le banquier et les deux escrocs sont frères et vivent ensemble sur une île des Bermudes, achetée à la sueur de leur front. On les appelle les frères Marchés.

Très généreusement, ils ont promis de subventionner la campagne électorale des maires sortants.

Cette histoire n'est toutefois pas finie car on ignore ce que firent les villageois. Et vous, qu'auriez-vous fait à leur place ? Que ferez-vous ?

La Fédération des Alpes-Maritimes de«Debout la République» vous invite à assister nombreux à la deuxième sessiondes «Cafés de la République». Celle-ci se tiendra :

A Nice, le 7 Septembre2011 de 18h30 à 20h30

dans l’arrière-salle du café «Espace Chaud» situé 30 rue de France,

thème : « Sécurité et Justice ».

Le concept des «Cafés de la République» consiste à offrir un espace d’information et de communication à tous les citoyens qui se sentent préoccupés par les difficultés rencontrées par notre pays depuis de trop nombreuses années. Il vise à diffuser à un large public les constats et les propositions élaborés par notre jeune formation politique. Ces réunions ont lieu le premier mercredi de chaque mois à partir de 18h30 dans un café de l'agglomération niçoise avec le projet de les dupliquer prochainement dans plusieurs localités des Alpes-Maritimes.

Chaque session des «Cafés de la République» est constituée de trois phases consistant en :

-une présentation synthétique par un militant de DLR d'un thème placé au cœur des préoccupations des citoyens : crise financière, insécurité,immigration, éducation... ;

-un débat articulé en questions-réponses pour réduire la complexité apparente du sujet, laquelle est souvent entretenue par le système politico-médiatique ;

-une séance d'information sur la situation politique générale et les actionsmenées par DLR tant sur le plan national que local, dans la perspective desélections de 2012.

La deuxième session des «Cafés de la République» sera consacrée à la Sécurité et à laJustice, missions régaliennes par excellence de l’État. En dépit de la posture sécuritaire affichée depuis dix ans par l'actuelle majorité, la délinquance ne cesse de croître en France : +21% pour les violences faites aux personnes depuis2002! Face à ce constat, seule une politique de fermeté républicaine est enmesure de procurer des résultats concrets à l'issue du prochain quinquennat.Tel est en tous cas l'engagement de DLR en la matière.

Aussi,nous vous invitons à informer très largement vos entourages de l’existence decette initiative originale sur Nice et dans les Alpes-Maritimes et à venir nombreux aux différentes sessions programmées des «Cafés de la République».

Jean-Paul BELHADI

Co-animateurdes «Cafés de la République» dans les Alpes-Maritimes

Tel :0603 68 81 70 ; Courriel : jpbelhadi06@yahoo.fr

La chronique "C'est notre planète" sur RTL du 26 Août 2011 à 7h08

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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/08/22/m-besson-rejette-l-idee-d-un-plafonnement-de-l-internet-fixe_1561945_651865.html

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http://www.lefigaro.fr/societes/2011/08/20/04015-20110820ARTFIG00271-l-internet-pourrait-ne-plus-etre-illimite-dans-les-foyers.php

Par Hayat Gazzane

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Par Eric Martin le 14 août 2011

http://www.ndf.fr/nouvelles-deurope/14-08-2011/royaume-uni-pas-daide-sociale-pour-les-emeutiers

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Suite à des intimidations, un parking Vinci a été laissé aux mains de bandes à Marseille. Pour des raisons de sécurité, Vinci a tout simplement décidé d’abandonner le parking,laissant le contrôle à la guise des malfaiteurs qui demandent 5 euros pour l’entrée au parking.

Voir la vidéo à cette adresse :

http://www.cafaitdubuzz.net/racket-et-abandon-dun-parking-vinci-a-marseille/2658/

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/05/97001-20110805FILWWW00369-des-preservatifs-pour-defendre-l-euro.php

L'euro fluctue et Hervé Morin distribue des...préservatifs sur le sable au nom de la protection de la monnaie unique européenne. Le président du Nouveau Centre, qui effectue cet été un tour de chauffe présidentiel en France, fera halte jeudi prochain sur la plage du Grau-du-Roi (Gard) avec les Jeunes Centristes qui ont lancé l'opération "L'euro te protège".

L'ancien ministre de la Défense, qui n'a pas renoncé à ses ambitions élyséennes malgré la mise en orbite de Jean-Louis Borloo, participera à une table ronde dans un camping sur le thème "L'euro, une chance pour notre économie touristique". Puis, précise un communiqué, distribution de préservatifs sur la plage suivie d'une visite d'un élevage de taureaux.

http://www.gaullisme.fr/2011/07/24/ingerence-americaine/

par Malika SOREL

Extrait du Langage de vérité :

« Wikileaks a publié un câble diplomatique intitulé “Minority Engagement Strategy” qui émane de Charles Hammerman Rivkin, l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en France, nommé par le président Barack Obama le 1er juin 2009 rendant compte de ses activités :

“(…) l’ambassade de Paris a créé une stratégie d’engagement pour les minorités qui englobe, entre autres groupes, les populations musulmanes françaises et répond aux objectifs du REFTEL A … Nous focaliserons notre discours sur le problème des discriminations. Lorsque nous nous exprimerons en public sur la communauté des démocraties, nous mettrons en avant, parmi les qualités de la démocratie, le droit d’être différent, la protection des droits des minorités, la valeur de l’égalité des chances, et l’importance d’une représentation politique fidèle (…)

De plus, nous continuerons et renforcerons notre travail avec les musées français et les enseignants pour réformer le programme d’histoire enseigné dans les écoles françaises, pour qu’ils prennent en compte le rôle et les perspectives des minorités dans l’histoire de France (…)

Lorsque nous enverrons des dirigeants français aux États-Unis, nous inclurons, aussi souvent que possible, une partie de leur voyage qui se focalisera sur l’égalité des chances. (…)

Lancer une campagne de sensibilisation agressive vers les jeunes : nous continuerons nos efforts de sensibilisation des jeunes pour communiquer sur nos valeurs partagées avec les jeunes Français de tous milieux socio-culturels. (…)

En pesant fortement sur les médias, nous voulons gagner la confiance et améliorer notre compréhension des jeunes de différentes origines. (…)

Pour atteindre ces objectifs, nous nous baserons sur les programmes extensifs de diplomatie publique déjà en place, et développerons des moyens supplémentaires pour influencer la jeunesse française, utilisant de nouveaux médias, des partenariats d’entreprises, compétitions nationales, évènements ciblés de sensibilisation, et spécialement avec des invités américains (…)

En s’appuyant sur notre travail avec les deux sites Web de premier plan axés vers les jeunes musulmans de langue française – oumma.fr et saphirnews.com –, nous soutiendrons, formerons et nous investirons dans des médias et des militants politiques qui partagent nos valeurs (…)

De plus, nous suivrons attentivement les mesures abstraites de succès : un sens d’intégration, par exemple, parmi les jeunes minorités françaises, et un espoir grandissant qu’eux aussi peuvent représenter leur pays chez eux et à l’étranger, et même un jour arriver au sommet de la vie publique française en tant que président de la République (…)” »

Voici ce que le Figaro publie aujourd’hui (21 juillet 2011) : « Chassez la statistique ethnique, elle revient au galop. Dix élus de banlieue d’origine maghrébine viennent de rentrer des États-Unis convaincus qu’il faut relancer le débat sur ce mode de recensement des populations encore proscrit en France. Ils annoncent qu’ils s’y emploieront dès septembre, alors que toutes les tentatives, plus ou moins soutenues par les autorités, se sont heurtées jusqu’à présent à un obstacle légal, constitutionnel et culturel (… ) Conviés huit jours à Washington par l’ambassade des États-Unis à Paris, tous sont revenus conquis par le système américain (…) »

Les statistiques ethniques sont dangereuses pour notre pays. J’avais développé ce point lors de mon audition par la commission Veil sur le Préambule de la Constitution. Nous ne possédons pas la même histoire que le peuple américain. Barack Obama lui-même avait rendu responsable de bien des maux la fracture raciale inscrite dans le marbre du fait de cette catégorisation de la population.

Le peuple américain tolèrerait-il une telle ingérence dans sa politique intérieure ? Non, et c’est bien normal, compréhensible et respectable. Pourquoi acceptons-nous cette ingérence ? Notez le caractère incroyablement insolent de l’entreprise : on agit de manière décomplexée, au vu et au su de tous. Jamais le Général de Gaulle ne l’aurait toléré ! Quand notre gouvernement ou notre Président de la République signifieront-ils aux Américains qu’ils doivent cesser leur ingérence dans la politique intérieure française ? Quand nos parlementaires prendront-ils position et agiront-ils pour que notre pays cesse de constituer une zone d’intervention pour une puissance étrangère, fût-elle “amie” ?

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/le-conseil-d-etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions.html

Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P., n°308817

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, n°309161

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Mme V., n°320796

Les cinq affaires que le Conseil d’État a tranchées correspondaient à une réelle diversité de situations : elles ne concernaient pas toutes le même culte, ni le même type d’opérations. Quatre d’entre elles présentaient toutefois un point commun : dans chacune d’elles, étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, d’une manière ou d’une autre, un culte. Dans la cinquième affaire, se posait la question de l’application des dispositions législatives permettant à des collectivités territoriales de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice destiné à un culte : la loi, en ouvrant une telle faculté à ces collectivités, devait-elle être regardée comme dérogeant à la loi de 1905 ?

Se posait ainsi pour l’essentiel dans ces affaires la question de la conciliation entre des intérêts publics locaux et les principes posés par la loi du 9 décembre 1905.

Pour rendre ses décisions, le Conseil d’État s’est appuyé sur les principaux articles de la loi du 9 décembre 1905 :

- l’article 1er dispose que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;

- l’article 2 affirme que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. » ;

- Enfin, les articles 13 et 19 prévoient que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte et que celles-ci ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes qui peuvent toutefois leur allouer des sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public. La loi autorise également que les personnes publiques propriétaires d’édifices du culte engagent les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation de ces derniers.

Le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de ces dispositions, les collectivités publiques peuvent seulement :

- financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ;

- ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels.

Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.

Dans ce cadre, deux enseignements majeurs se dégagent des décisions du Conseil d’État :

- d’une part, si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit elle-même expressément des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments ;

- d’autre part, si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à la condition que ces décisions répondent à un intérêt public local, qu’elles respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et qu’elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

1. Affaire n°308544 – Commune de Trélazé

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544

Le sens de la décision

La loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’une collectivité territoriale participe au financement d’un bien destiné à un lieu de culte (par exemple, un orgue dans une église) dès lors qu’existe un intérêt public local (organisation de cours ou de concerts de musique) et qu’un accord, qui peut par exemple figurer dans une convention, encadre l’opération.

Les faits à l’origine de l’affaire

Par trois délibérations du 15 octobre 2002, le conseil municipal de la commune de Trélazé (Maine-et-Loire) avait décidé de procéder à l’acquisition et à la restauration d’un orgue en vue de l’installer dans l’église communale Saint-Pierre, qui était jusqu’alors dépourvue d’un tel instrument. Puis, par une délibération du 29 octobre 2002, il avait autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition de cet orgue.

Un contribuable de la commune avait demandé l’annulation de l’ensemble de ces délibérations au motif qu’elles méconnaissaient la loi du 9 décembre 1905. Par un jugement du 7 octobre 2005, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la solution retenue. La commune de Trélazé contestait cette analyse devant le Conseil d’État.

Cadre juridique et question posée par l’affaire

La loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes dispose, à son article 5, que : « A défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion (…). ». Il résulte ces dispositions, interprétées constamment en ce sens par la jurisprudence, que les ministres du culte ont la faculté d’utiliser pour le culte tous les biens qui se trouvent installés dans l’édifice cultuel et de s’opposer à ce que ces biens soient utilisés à d’autres fins que le culte.

La question posée par l’affaire était donc de savoir si les dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 faisaient, par principe, obstacle à ce qu’une collectivité territoriale acquière un bien « mixte » (à usage cultuel et culturel) et l’installe dans un édifice affecté à l’exercice d’un culte.

Ce qu’a jugé le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rappelé que les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 garantissent un droit de jouissance exclusive, libre et gratuite des édifices cultuels qui appartiennent à des collectivités publiques, au profit des fidèles et des ministres du culte, ces derniers étant chargés de régler l’usage de ces édifices, de manière à assurer aux fidèles la pratique de leur religion.

Il a ensuite jugé que ces dispositions et celles de la loi du 9 décembre 1905 ne font pas obstacle à ce qu’une commune qui a acquis, afin notamment de développer l’enseignement artistique et d’organiser des manifestations culturelles dans un but d’intérêt public communal, un orgue ou tout autre objet comparable, convienne avec l’affectataire d’un édifice cultuel dont elle est propriétaire ou, lorsque cet édifice n’est pas dans son patrimoine, avec son propriétaire, que cet orgue sera installé dans cet édifice et y sera utilisé par elle dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et, le cas échéant, par le desservant, pour accompagner l’exercice du culte.

Le Conseil d’État a subordonné une telle opération à la conclusion d’engagements destinés à garantir une utilisation de l’orgue par la commune conforme à ses besoins et une participation financière du desservant, dont le montant soit proportionné à l’utilisation qu’il pourra faire de l’orgue afin d’exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

Enfin, dans le but d’éclairer le sens de sa décision et d’assurer la sécurité juridique de telles opérations, le Conseil d’État a précisé que ces engagements qui peuvent notamment prendre la forme d’une convention peuvent également comporter des dispositions sur leur actualisation ou leur révision, sur les modalités de règlement d’éventuels différends ainsi que sur les conditions dans lesquelles il peut être mis un terme à leur exécution et, le cas échéant, à l’installation de l’orgue à l’intérieur de l’édifice de culte.

En l’espèce, les principes ainsi dégagés ont conduit le Conseil d’État à casser l’arrêt de la cour administrative d’appel et à lui renvoyer l’affaire pour qu’elle examine si, en l’espèce, les conditions qui doivent encadrer ce type d’opérations ont été respectées.

2. Affaire 308817 – Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P., n°308817

Le sens de la décision

La loi de 1905 ne fait pas obstacle aux actions des collectivités territoriales visant à valoriser les atouts culturels ou touristiques qu’un édifice cultuel présente pour elles. Ainsi, l’attribution, par la commune de Lyon, d’une subvention en vue de la réalisation d’un ascenseur facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière n’est pas contraire à l’interdiction d’aide à un culte posée par la loi de 1905, même si cet équipement bénéficie également aux pratiquants du culte en cause. En effet, cet ascenseur présente un intérêt public local lié à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel et le développement touristique et économique de la ville, qui justifie l’intervention de la commune.

Les faits à l’origine de l’affaire

La basilique de Fourvière est un monument privé, détenu et géré par la Fondation Fourvière, reconnue comme établissement d’utilité publique. Elle accueille près de 2 millions de visiteurs par an.

Par une délibération du 25 avril 2000, le conseil municipal de Lyon avait attribué une subvention de 1,5 million de francs (228 673,52 euros) à la Fondation Fourvière afin de contribuer à la réalisation d’un ascenseur, d’un coût total de 3,3 millions de francs, destiné à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique. Cet ascenseur devait permettre d’accéder directement à la nef ou à la crypte depuis le parvis, sans avoir à utiliser l’escalier – particulièrement pentu – qui relie ce dernier aux deux parties de l’édifice.

La Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. avaient demandé l’annulation de cette délibération, au motif qu’elle méconnaissait l’interdiction des aides aux cultes posée par la loi du 9 décembre 1905. Par un jugement du 5 novembre 2002, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté cette demande. Par un arrêt du 26 juin 2007 la cour administrative d’appel de Lyon, statuant en formation plénière, a rejeté l’appel que ces derniers avaient formé contre ce jugement. C’est l’arrêt que les requérants contestaient en cassation devant le Conseil d’État.

La question posée par cette affaire était de savoir si les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 font par principe obstacle à ce qu’une collectivité territoriale prenne en charge tout ou partie des dépenses de réalisation d’un équipement ou d’un aménagement en rapport avec un édifice affecté à l’exercice du culte – qu’elle en soit ou non propriétaire – lorsque la réalisation de cet équipement ou de cet aménagement présente un intérêt public local, lié notamment à l’importance particulière de l’édifice pour le rayonnement culturel et le développement touristique et économique de son territoire.

Ce qu’a jugé le Conseil d’État

Le Conseil d’État a jugé que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ne faisaient pas obstacle à ce qu’une collectivité territoriale finance des travaux qui ne sont pas des travaux d’entretien ou de conservation d’un édifice servant à l’exercice d’un culte, soit en les prenant en tout ou partie en charge en qualité de propriétaire de l’édifice, soit en accordant une subvention, lorsque l’édifice n’est pas sa propriété, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’un aménagement en rapport avec cet édifice.

Il a toutefois soumis une telle possibilité à plusieurs conditions :

- en premier lieu, l’équipement ou l’aménagement projetés doivent présenter un intérêt public local, lié notamment à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel ou le développement touristique et économique du territoire de la collectivité et il ne doit pas être destiné à l’exercice du culte

- en second lieu, lorsque la collectivité territoriale accorde une subvention pour le financement des travaux, il faut que soit garanti, par exemple par voie contractuelle, que cette participation n’est pas versée à une association cultuelle et qu’elle est exclusivement affectée au financement du projet.

Le Conseil d’État a ensuite précisé que la circonstance qu’un équipement ou un aménagement remplissant ces conditions soit, par ailleurs, susceptible de bénéficier à des personnes qui pratiquent le culte ne saurait affecter la légalité de la décision de la collectivité territoriale de financer ces travaux.

En l’espèce, et après l’examen des autres moyens qui lui étaient soumis, il a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon.

3. Affaire n° 309161 - Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, n°309161

Le sens de la décision

Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir proche, l’intervention de la collectivité territoriale. En outre, les conditions d’utilisation de l’équipement en cause doivent respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et elles doivent exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

Les faits à l’origine de l’affaire

En septembre 2003, le conseil de la communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole- avait décidé l’aménagement de locaux désaffectés en vue d’obtenir un agrément sanitaire pour un abattoir local temporaire d’ovins. Cet abattoir était destiné à fonctionner essentiellement pendant les trois jours de la fête musulmane de l’Aïd-el-Kébir. Le conseil communautaire a autorisé le président de la communauté à engager la passation des marchés publics nécessaires. Puis, par une délibération du 21 octobre 2003, le conseil communautaire avait arrêté à 380 000 euros l’enveloppe budgétaire destinée au financement de ces travaux.

Un contribuable local avait demandé l’annulation de cette dernière délibération, au motif qu’elle avait été prise en méconnaissance de la loi du 9 décembre 1905.

Par un jugement du 31 mars 2006, le tribunal administratif de Nantes avait fait droit à cette demande. Par un arrêt du 5 juin 2007, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce jugement en jugeant que le crédit de 380 000 euros affecté à l’aménagement de l’abattoir en cause était constitutif d’une dépense relative à l’exercice d’un culte. La communauté urbaine contestait cet arrêt en cassation devant le Conseil d’État.

Cette affaire posait la question de savoir si et dans quelles conditions une collectivité territoriale peut, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, aménager un équipement pour permettre l’exercice de pratiques rituelles se rattachant à un culte, tel que l’abattage rituel, afin de concilier le libre exercice des cultes et des impératifs se rattachant à l’ordre public, tels que la salubrité publique ou la santé publique.

Ce qu’a jugé le Conseil d’État

Le Conseil d’État a jugé que la loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, construise ou acquière un équipement ou autorise l’utilisation d’un équipement existant, afin de permettre l’exercice de pratiques à caractère rituel relevant du libre exercice des cultes.

Il a toutefois précisé qu’une telle faculté ne peut être légalement mise en œuvre que si sont respectées deux conditions :

- il faut qu’existe un intérêt public local, tenant notamment à la nécessité que les cultes soient exercés dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques ;

- il faut que le droit d’utiliser l’équipement soit concédé dans des conditions, notamment tarifaires, qui respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et qui excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

En conséquence, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait jugé que la délibération attaquée devant elle était illégale sans examiner si la communauté urbaine faisait état d’un intérêt public local tenant à la nécessité que les cultes soient exercés dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité publique et de la santé publique, du fait, notamment, de l’éloignement de tout abattoir dans lequel l’abattage rituel aurait pu être pratiqué dans des conditions conformes à la réglementation. Il a renvoyé à cette cour le jugement de l’affaire.

4. Affaire n° 313518 - Commune de Montpellier

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518

Le sens de la décision

Une commune peut, dans le respect des principes de neutralité et d’égalité, permettre l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte si les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. En revanche, la mise à disposition pérenne et exclusive d’une salle polyvalente en vue de son utilisation par une association pour l’exercice d’un culte a pour effet de conférer à ce local le caractère d’édifice cultuel et méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905.

Les faits à l’origine de l’affaire

Par une délibération du 28 janvier 2002, le conseil municipal de la commune de Montpellier avait décidé de construire une « salle polyvalente à caractère associatif » d’une surface totale de 1 010 m², d’inscrire au budget un crédit correspondant au coût de l’opération (soit 1 068 000 euros) et d’autoriser le maire à présenter une demande de permis de construire ainsi qu’à signer les marchés publics nécessaires. Deux années plus tard, par une convention signée le 2 juillet 2004, cette salle polyvalente avait été mise, pour une période d’un an renouvelable, à la disposition de l’association des Franco-Marocains, pour qu’elle puisse être utilisée comme lieu de culte par cette association.

Plusieurs conseillers municipaux avaient demandé l’annulation de la délibération du 28 janvier 2002 décidant de la création de la salle polyvalente. Par un jugement du 30 juin 2006, le tribunal administratif de Montpellier avait annulé cette délibération au motif qu’elle décidait une dépense relative à l’exercice d’un culte, en méconnaissance de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Par un arrêt du 21 décembre 2007, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé ce jugement. La commune de Montpellier contestait cet arrêt en cassation devant le Conseil d’État.

La question posée par l’affaire était de savoir dans quelles conditions une collectivité territoriale peut décider de mettre un local à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905.

Ce qu’a jugé le Conseil d’État

Le Conseil d’État a tout d’abord rappelé sa jurisprudence constante, selon laquelle les dispositions législatives applicables (art. L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales) permettent à un commune d’autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte par une association, dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. Il a également rappelé qu’une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte.

Il a ensuite posé le principe selon lequel les collectivités territoriales ne peuvent, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel.

En l’espèce, le Conseil d’État a censuré l’arrêt de la cour, en jugeant que celle-ci avait commis une erreur de droit en jugeant que la commune de Montpellier avait décidé une dépense relative à l’exercice d’un culte, alors qu’elle avait elle-même relevé que la délibération attaquée devant elle avait pour seul objet de réaliser une salle polyvalente et non d’autoriser son utilisation à des fins cultuelles ou de décider qu’elle serait laissée de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte.

Après avoir annulé l’arrêt attaqué devant lui, le Conseil d’État a renvoyé le jugement de l’affaire à la cour administrative d’appel de Marseille.

5. Affaire n° 320796 - Mme V.

lire la décision CE, 19 juillet 2011, Mme V., n°320796

Le sens de la décision

En autorisant la conclusion d’un bail de longue durée (« bail emphytéotique administratif ») entre une collectivité territoriale et une association cultuelle en vue de l’édification d’un édifice du culte, le législateur a permis aux collectivités territoriales de mettre à disposition un terrain leur appartenant, en contrepartie d’une redevance modique et de l’intégration, au terme du bail, de l’édifice dans leur patrimoine. Ce faisant, le législateur a dérogé à l’interdiction, posée par la loi du 9 décembre 1905, de toute contribution financière à la construction de nouveaux édifices cultuels pour permettre aux collectivités territoriales de faciliter la réalisation de tels édifices.

Les faits à l’origine de l’affaire

Par une délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal de Montreuil-sous-Bois avait approuvé la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans avec la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, moyennant une redevance annuelle d’un euro symbolique, en vue de l’édification d’une mosquée sur un terrain communal d’une superficie de 1693 m² et il avait autorisé le maire à signer ce contrat.

Une conseillère municipale, Mme V., avait demandé l’annulation de cette délibération, au motif qu’elle avait été prise en méconnaissance des dispositions de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Par un jugement du 12 juin 2007, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait fait droit à cette demande. La cour administrative d’appel de Versailles avait, par un arrêt du 3 juillet 2008, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme V, qui s’était pourvue en cassation devant le Conseil d’État.

Cadre juridique et question posée par l’affaire

Depuis la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, ultérieurement codifiée aux articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités territoriales peuvent conclure des baux emphytéotiques administratifs sur des dépendances de leur domaine privé, mais aussi de leur domaine public.

Cet article a été modifié par l’ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques qui a explicitement fait figurer à l’article L. 1311-2 du CGCT qu’un bail emphytéotique administratif peut notamment être conclu « en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public ».

Cette modification faisait écho aux considérations générales du rapport annuel du Conseil d’État pour 2004, « Un siècle de laïcité », qui avaient souligné que le recours aux baux emphytéotiques en matière d’édifices cultuels constituait un « instrument efficace et précieux pour les associations souhaitant construire un édifice cultuel. Il se développe cependant dans un contexte juridique incertain. Dès lors qu’il a fait ses preuves, il serait souhaitable de remédier à ces incertitudes. ».

L’affaire soumise au Conseil d’État posait deux questions :

- d’une part, la conclusion d’un bail emphytéotique administratif à objet cultuel était-elle possible avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 21 avril 2006 ?

- d’autre part, comment les dispositions relatives au bail emphytéotique devaient-elles être articulées avec celles de la loi du 9 décembre 1905 ?

Ce qu’a jugé le Conseil d’État

Le Conseil d’État a tout d’abord jugé que par l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, dont la portée exacte sur ce point n’avait été qu’explicitée par l’ordonnance du 21 avril 2006, le législateur a permis aux collectivités territoriales de conclure un bail emphytéotique administratif vue de la construction d’un nouvel édifice cultuel, avec pour contreparties :

- d’une part, le versement, par l’emphytéote, d’une redevance qui, eu égard à la nature du contrat et au fait et au fait que son titulaire n’exerce aucune activité à but lucratif, ne dépasse pas en principe un montant modique ;

- d’autre part, l’incorporation dans le patrimoine des collectivités, à l’expiration du bail, de l’édifice construit, dont elles n’auront pas supporté les charges de conception, de construction, d’entretien ou de conservation.

Il a ainsi répondu à la première question par l’affirmative, en estimant que la conclusion d’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel était possible dès avant la modification intervenue en avril2006.

En outre, le Conseil d’État a estimé que ce faisant, le législateur avait dérogé aux dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905. Il en a déduit que les règles posées par cette loi n’étaient pas applicables à un litige concernant la conclusion, par une collectivité territoriale, d’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel : ce bail doit simplement respecter, notamment, les conditions régissant ce type de contrat.

En l’espèce, le Conseil d’État a substitué ce motif à celui retenu à tort par la cour administrative d’appel de Versailles et, après avoir écarté les autres moyens qui étaient soulevés devant lui, il a rejeté le pourvoi de Mme V.

La fédération 06 de « Debout la République » lance son initiative des « Cafés de la République » dans le département des Alpes-Maritimes et vous invite à assister nombreux à la première réunion de celui de Nice, qui se tiendra le 6 Juillet 2011 de 18 :00 à 20 :00 dans l’arrière salle du bar

« Espace Chaud », 30 rue de France, 06000 NICE.

Le concept des « Cafés de la République » consiste à offrir un espace physique d’information et de communication aux citoyens qui sont préoccupés par les problèmes que notre pays affronte depuis de nombreuses années et qui s’intéressent aux diagnostiques élaborés par « Debout la République » et aux solutions proposées par notre nouveau parti. Ces réunions ont lieu mensuellement dans un café précis de la ville, connu de tous, toujours le même jour comme, à Nice, le premier mercredi de chaque mois (le jour où les sirènes d’alerte de la ville sont testées) de 18 :00 à 20 :00.

Chaque réunion des « Cafés de la République » se compose de plusieurs phases, la première étant la présentation d’un sujet stratégique par un militant DLR approprié, afin de réduire sa complexité apparente (et souvent entretenue par le système politico médiatique) à des raisonnements simples faisant appel au bon sens de chacun. S’en suit une session de questions-réponses sur le sujet-clé choisi pour réduire toute « zone d’ombre », puis une séance d’informations concernant la situation politique générale et les actions menées par DLR en particulier dans la perspective des élections de 2012.

La première réunion du « Café de la République » de Nice est programmée le mercredi 6 Juillet et traitera des aspects économiques et monétaires liés à l’Euro, monnaie unique, et expliquera pourquoi :

- le concept de monnaie unique ne peut pas fonctionner dans la zone Euro actuelle ;

- la surévaluation de l’Euro, dans la guerre mondiale des monnaies en cours, pénalise lourdement la plupart des économies de la zone Euro, dont celle de la France en particulier ;

- l’indépendance de la Banque Centrale Européenne de tout pouvoir politique rend le système monétaire européen … antidémocratique avec les conséquences négatives que l’on sait sur l’emploi en particulier.

Nous vous invitons à informer largement vos entourages de l’existence de cette initiative à Nice et dans les A.M. et à venir nombreux aux réunions des « Cafés de la République ».

Jérôme DURIF

Responsable des « Cafés de la République » de DLR-06

Tel : 06 30 70 15 30

http://www.liberation.fr/societe/01012345463-un-faux-temoignage-dans-le-jt-de-13h-de-tf1

Un faux témoignage, impliquant une attachée de presse du Conseil général des Alpes-Maritimes et contenu dans un reportage réalisé par des journalistes de Nice Matin, a été diffusé jeudi au cours du JT de 13H de TF1, qui s'est dite "en colère" après l'avoir découvert.

L'information a été révélée sur le site de France Info. Jeudi, le JT a diffusé un sujet sur le contrat de responsabilité parentale (CRP), dispositif mis en place de la loi contre l'absentéisme scolaire et qui "rappelle aux parents leurs devoirs, les oblige à s'engager concernant le comportement de leur enfant sous peine de sanction".

Dans le reportage, selon la radio, on voit une mère qui "exprime sa détresse face à l'absentéisme de son enfant et son soulagement de voir son désarroi pris en charge par ce dispositif".

Or, révèle France Info en citant Jacques Victor, président du groupe communiste au Conseil général, cette femme n'a pas d'enfant et, de surcroît, elle est attachée de presse du président du Conseil général, le député UMP Eric Ciotti.

"Je n'étais pas au courant, C'est une faute professionnelle", déclare Eric Ciotti au site web de la radio, précisant que sa collaboratrice était intervenue "à la demande de TF1". Ce n'est cependant pas la rédaction de TF1 qui a réalisé le sujet, mais des journalistes de Nice Matin, souligne la chaîne.

"On a subi un préjudice assez important", a réagi à l'AFP Catherine Nayl, la directrice de l'information de TF1. "Je suis en colère par rapport à la façon dont les journalistes de Nice Matin, qui travaillent dans le cadre de nos accords avec la presse quotidienne régionale, ont réalisé leur reportage".

"J'ai appelé Frédéric Touraille (directeur général délégué de Nice Matin, NDLR)", a-t-elle poursuivi. "Ca ne remet pas en cause nos relations avec Nice Matin, avec qui on a toujours très bien travaillé. Mais, en revanche, je lui ai dit mon extrême mécontentement. Ce n'est pas à moi de voir quelles sont les suites à donner, mais je ne peux pas accepter ça sur l'antenne de TF1".

"Il n'y a pas eu de faute à la rédaction à Paris. Le rédacteur en chef ne pouvait absolument pas se douter de quoi que ce soit, c'est une séquence d'illustration qui dure quelques secondes", a-t-elle insisté, concluant, en colère : "Le préjudice, c'est nous qui le supportons".

Contacté par l'AFP, Touraille a souligné que l'affaire ne concernait "absolument pas" la rédaction de Nice Matin.

"C'est une filiale qui réalise les reportages dans le cadre de contrats de correspondance avec TF1, pas la rédaction. Je ne veux pas que cette affaire lui porte préjudice", a insisté M. Touraille, gérant de la filiale en question, NMTV.

"J'ai rencontré les jounalistes auteurs du reportage brièvement ce soir et je dois les revoir mardi pour avoir leur version des faits, précise et circonstanciée, qui me semble nécessaire", a-t-il dit, évoquant des faits "regrettables" s'ils étaient avérés.

Le président (UMP) du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déclaré samedi midi, par l'intermédiaire de ses services, que son attachée de presse avait démissionné.

(Source AFP)

Suite de l'affaire :

http://fr.tv.yahoo.com/blog/actu/article/5254/jean-pierre-pernaut-et-tf1-prsentent-leurs-excuses.html

Jean-Pierre Pernaut et TF1 présentent leurs excuses

lun juin 27 18:49 Par PureMédias

Jeudi, le journal de 13 heures de TF1 diffusait un reportage consacré au contrat de responsabilité parental mis en place dans les Alpes Maritimes pour lutter contre les absences scolaires. Parmi les personnes interrogées, une femme présentée comme une mère de famille s'exprimait sur ce dispositif inédit.

Or, il s'agissait en fait de l'attachée de presse du Conseil Général de la région qui, de surcroît, n'a pas d'enfant. « J'ai un enfant qui ne va plus à l'école, qui commence à sécher. Je suis un peu inquiète, l'éducation m'a alertée », expliquait-elle pourtant dans le reportage. La supercherie dénoncée par nos confrères de France Info, l'attachée de presse a démissionné de ses fonctions tandis que TF1 a nié toute responsabilité, rejetant la faute sur l'agence de presse auteur du reportage, une filiale appartenant au journal Nice Matin.

Aujourd'hui, Jean-Pierre Pernaut est revenu sur cet incident et a présenté ses excuses. « Nous sommes sincèrement désolés de ce manquement inadmissible au sérieux, à l'éthique et à la déontologie de l'information. C'est la première fois dans l'histoire de nos journaux. Nous ne pouvions ici ni déceler, ni imaginer pareille faute, malgré les procédures de contrôle mises en place pour les 15.000 reportages que nous diffusons chaque année. Néanmoins nous vous prions d'accepter nos excuses », a-t-il expliqué.

« Dans ce reportage, les infos étaient exactes et vérifiées (...) En revanche, un témoin présenté pendant quelques secondes comme une mère de famille était en fait une attachée de presse sans enfant du conseil général (...) Dès que l'on a eu connaissance, ici à TF1, de ce faux témoignage réalisé à la demande des journalistes de la société NMTV, qui assure la correspondance de TF1 dans la région, on a demandé au groupe de presse d'en tirer les conséquences auprès de ses deux collaborateurs afin de retrouver la confiance dans ce partenariat qui existe depuis 20 ans », a précisé Jean-Pierre Pernaut.

La fédération 06 de « Debout la République » lance son initiative des « Cafés de la République » dans le département des Alpes-Maritimes et vous invite à assister nombreux à la première réunion de celui de Nice, qui se tiendra le 6 Juillet 2011 de 18 :00 à 20 :00 dans l’arrière salle du bar

« Espace Chaud », 30 rue de France, 06000 NICE.

Le concept des « Cafés de la République » consiste à offrir un espace physique d’information et de communication aux citoyens qui sont préoccupés par les problèmes que notre pays affronte depuis de nombreuses années et qui s’intéressent aux diagnostiques élaborés par « Debout la République » et aux solutions proposées par notre nouveau parti. Ces réunions ont lieu mensuellement dans un café précis de la ville, connu de tous, toujours le même jour comme, à Nice, le premier mercredi de chaque mois (le jour où les sirènes d’alerte de la ville sont testées) de 18 :00 à 20 :00.

Chaque réunion des « Cafés de la République » se compose de plusieurs phases, la première étant la présentation d’un sujet stratégique par un militant DLR approprié, afin de réduire sa complexité apparente (et souvent entretenue par le système politico médiatique) à des raisonnements simples faisant appel au bon sens de chacun. S’en suit une session de questions-réponses sur le sujet-clé choisi pour réduire toute « zone d’ombre », puis une séance d’informations concernant la situation politique générale et les actions menées par DLR en particulier dans la perspective des élections de 2012.

La première réunion du « Café de la République » de Nice est programmée le mercredi 6 Juillet et traitera des aspects économiques et monétaires liés à l’Euro, monnaie unique, et expliquera pourquoi :

- le concept de monnaie unique ne peut pas fonctionner dans la zone Euro actuelle ;

- la surévaluation de l’Euro, dans la guerre mondiale des monnaies en cours, pénalise lourdement la plupart des économies de la zone Euro, dont celle de la France en particulier ;

- l’indépendance de la Banque Centrale Européenne de tout pouvoir politique rend le système monétaire européen … antidémocratique avec les conséquences négatives que l’on sait sur l’emploi en particulier.

Nous vous invitons à informer largement vos entourages de l’existence de cette initiative à Nice et dans les A.M. et à venir nombreux aux réunions des « Cafés de la République ».

Jérôme DURIF

Responsable des « Cafés de la République » de DLR-06

Tel : 06 30 70 15 30